Avis d’enquête publique unique
PROJET d’implantation de deux hydroliennes
dans le passage du fromveur ET PROJET D’IMPLANTATION
D’un PARC photovoltaÏque AU SOL à OUESSANT
Commune de OUESSANT
Par arrêté préfectoral du 05 mars 2021, une enquête publique unique d’une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 13h30 au vendredi 30 avril 2021 à 16h00, à la mairie d’Ouessant, commune siège de l'enquête. Les projets soumis à enquête, portés par la société PHARES, domiciliée 140 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, sont les suivants :
- implantation de deux hydroliennes dans le passage du Fromveur à Ouessant : ce projet consiste en l’immersion de deux hydroliennes Sabella de diamètre de 12 et 15 mètres (D12/D15) de 500 kW chacune reliées à un poste de livraison de l’électricité sur la plage de Pors-Ar-Lan à Ouessant par des câbles sous-marins puis terrestres. Ce projet est soumis à autorisation environnementale et doit faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public maritime.
- implantation d’un parc photovoltaïque, qui consiste en l’implantation d’un parc de cinq conteneurs solaire photovoltaïque d’une puissance de 380 kWc au lieu-dit Kernonen à proximité du fort Saint-Michel à Ouessant. Ce projet doit faire l’objet d’un permis de construire soumis à évaluation environnementale.
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête sont consultables sur :
- le site internet des services de l'État dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr , rubrique : Publication – Publications légales – Enquêtes publiques.
- https://www.projets-environnement.gouv.fr
- le site du registre dématérialisé en ligne créé spécifiquement pour cette enquête publique fonctionnant du lundi 29 mars 2021 à 13h30 jusqu’au vendredi 30 avril 2021 à 16h à la connexion suivante : http://pharesouessant.enquetepublique.net
- un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère 42 boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- support papier, à la mairie d’Ouessant et à la mairie du Conquet aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Le commissaire enquêteur reçoit les observations du public à la Mairie d’Ouessant :
- lundi 29 mars 2021 de 13h30 à 16h30
- jeudi 8 avril 2021 de 13h30 à 16h30
- mercredi 14 avril 2021 de 13h30 à 17h30
- mercredi 21 avril 2021 de 13h30 à 17h30
- vendredi 30 avril 2021 de 13h30 à 16h00
Pendant la durée de l'enquête publique unique, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie d’Ouessant : Bourg de Lampaul, 29242 Ouessant, à l’attention de M. Jean-Luc PIROT commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées sur les registres ou adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Le public peut également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations et propositions du public transmises par courriel ou sur le registre dématérialisé sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État susmentionné.
Les observations (écrites et mails) à l’attention du commissaire-enquêteur parvenus avant l’ouverture de l’enquête publique ou après 16h le jour de la clôture de l’enquête publique ne pourront être prises en considération.
Les dossiers soumis à l’enquête publique unique comprennent les pièces prévues à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et notamment l’étude d’impact pour chacun des projets, l’avis du 9 juillet 2020 de l’Autorité environnementale sur le projet « hydroliennes » et l’avis de l’autorité Environnementale du 14 septembre sur le projet « photovoltaïque » et les réponses du maître d'ouvrage à ces avis. Il comprend également l’avis du maire d’Ouessant sur le volet photovoltaïque du 14 mai 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie d’Ouessant et du Conquet, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de l’État susmentionné pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de AKUO ENERGY – 140, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS – Mme Julie ABASTADO- – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 81 69 66 33
Au terme des procédures, le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale préalable à l’implantation des hydroliennes dans le passage du Fromveur près de la plage de Pors-ar-Lan à Ouessant.
Le préfet du Finistère est également l’autorité compétente pour approuver la convention d’utilisation du domaine public maritime liée à ces hydroliennes. Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pour le parc de panneaux photovoltaïques.